Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.amenolia.com.

La société AMENOLIA est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé 23 chemin des Cannes à Castillon-du-Gard (30210), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 979 690 443 et le numéro de TVA FR53979690443.

AMENOLIA déclare s'acquitter de ses obligations au titre de la responsabilité élargie du producteur pour la filière concernée par cet identifiant, conformément à l'article R.541-173 du Code de l'environnement. Cet identifiant est communiqué à tout acheteur sur simple demande adressée à sav@amenolia.com.

Identifiant unique REP (filière emballages ménagers), délivré par l'ADEME : FR539427_01EQKV.

Article 1 – Principes

Les conditions générales présentes expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site amenolia.com et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

AMENOLIA et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. AMENOLIA se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment pour en publier une nouvelle version sur son site internet.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

En cochant la case relative à l'acceptation des CGV lors de la commande et/ou de la création d'un compte client, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV.

Capacité

L'acheteur déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable de contracter, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Support durable

Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le site, téléchargeables et imprimables. Une copie des CGV en vigueur au jour de la commande est adressée à l'acheteur, sur support durable, en pièce jointe ou par lien pérenne dans l'e-mail de confirmation de commande, conformément à l'article L.221-13 du Code de la consommation.

Modification

Les modifications des CGV ne s'appliquent qu'aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. Elles ne sont en aucun cas opposables aux commandes déjà validées.

Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'AMENOLIA dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans que cette clause ne fasse obstacle au droit de l'acheteur de rapporter la preuve contraire par tout moyen.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par AMENOLIA à l'acheteur, à partir du site internet www.amenolia.com.

Les conditions présentes ne concernent que les achats effectués sur le site AMENOLIA. Ces achats concernent les produits suivants : vêtements et accessoires de mode.

Zone de livraison

Les présentes CGV s'appliquent aux livraisons effectuées en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Suisse et dans les États de l'Union européenne expressément listés à l'article 9. Toute commande passée depuis un pays non desservi ne pourra être honorée.

Livraisons hors Union européenne (Suisse, certains territoires ultramarins)

Les prix affichés s'entendent hors droits de douane et hors taxes locales. Les éventuels droits de douane, taxes d'importation, TVA locale et frais de dédouanement sont exigibles à l'arrivée et restent intégralement à la charge de l'acheteur, qui est invité à se renseigner auprès des autorités de son pays avant de commander. Le refus de payer ces frais entraînant le retour du colis relève de l'article 11.4.

Article 3 – Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente présentes.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien.
• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix.
• S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais exigibles.
• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel AMENOLIA s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix.
• Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
• Les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que le formulaire type de rétractation.
• Le fait que les frais de renvoi des biens en cas de rétractation sont à la charge de l'acheteur.
• Les modalités de traitement des réclamations, décrites à l'article 11 et à l'article 17.
• La possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent à l'article 17.
• Le rappel de l'existence et des modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, reproduites dans l'encadré figurant à l'article 12.3 des CGV.
• Les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison, indiqués au plus tard au début du processus de commande.

Article 4 – La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les conditions générales présentes. Il devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h, hors week-ends, jours fériés et périodes de fermeture.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, AMENOLIA se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à résolution du problème.

Étapes de conclusion du contrat

La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier ; consultation du panier récapitulatif permettant à l'acheteur de vérifier le détail de sa commande et son prix total et, le cas échéant, de corriger d'éventuelles erreurs avant validation, conformément à l'article 1127-2 du Code civil ; identification ou création de compte ; choix de l'adresse et du mode de livraison ; acceptation expresse des présentes CGV ; choix du moyen de paiement ; validation définitive par un clic sur un bouton portant la mention « payer maintenant », conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation ; paiement ; réception d'un accusé de réception électronique récapitulant la commande.

L'acheteur peut à tout moment, avant la validation finale, revenir aux étapes précédentes, modifier le contenu de son panier ou abandonner sa commande.

Pour toute question relative au suivi de commande, l'acheteur peut écrire à sav@amenolia.com.

Article 4.1 – Droit d'annulation et refus de commande

AMENOLIA se réserve le droit de ne pas traiter une commande si elle provient d'un client ayant déjà fait l'objet d'un litige lié au paiement d'une commande antérieure ou ne respectant pas les conditions générales de vente actuelles.

En cas de retours jugés anormalement élevés, AMENOLIA se réserve également le droit de refuser de traiter toute commande future du client concerné.

AMENOLIA peut également refuser de valider une commande en cas de dysfonctionnement technique sur le site, tel qu'un mauvais affichage des prix ou des quantités disponibles. AMENOLIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un volume anormalement élevé d'articles, ainsi que toute commande jugée suspecte, frauduleuse ou inhabituelle. Cette mesure vise à protéger nos clients et à assurer la sécurité de leurs transactions. En cas de doute, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou l'annulation de la commande. Dans le cadre de la prévention contre la fraude, AMENOLIA peut exiger que le client fournisse des justificatifs de son identité, de son adresse et du moyen de paiement utilisé. La commande sera traitée dès la réception de ces documents. En l'absence de ces pièces justificatives ou si elles sont jugées non conformes, la commande pourra être annulée.

Dans certaines circonstances, comme des problèmes de fabrication, des ruptures de stock ou des séries de produits défectueux, AMENOLIA se réserve le droit d'annuler une commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour d'éventuels dommages subis par le client.

Si une commande est annulée de notre part après que le paiement a été effectué, AMENOLIA s'engage à rembourser intégralement les sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Les stipulations du présent article ne sauraient exclure ni limiter la responsabilité d'AMENOLIA en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles. En cas d'annulation d'une commande à l'initiative d'AMENOLIA, l'acheteur est intégralement remboursé dans les conditions ci-après et conserve son droit d'obtenir réparation du préjudice direct et prévisible qu'il justifierait avoir subi de ce fait.

En cas d'annulation par AMENOLIA d'une commande déjà réglée, le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de l'annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen. À défaut, les sommes dues sont majorées de plein droit dans les conditions de l'article L.241-4 du Code de la consommation.

Les justificatifs éventuellement demandés (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de titularité du moyen de paiement limité aux quatre derniers chiffres) sont traités sur le fondement de l'intérêt légitime d'AMENOLIA à prévenir la fraude aux moyens de paiement (article 6.1.f du RGPD). Ils sont consultés par les seules personnes habilitées du service commande, supprimés dès la levée du doute et au plus tard sous 30 jours, sauf procédure en cours, et sont supprimés de manière sécurisée à l'expiration de ce délai ou dès la validation de la commande. AMENOLIA ne demande en aucun cas la communication du numéro complet de carte bancaire, du cryptogramme visuel ou du code confidentiel.

Article 5 – Confirmation de commande

AMENOLIA fournit à l'acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique. Toute erreur, qu'elle concerne le prix, l'adresse de livraison ou le choix du point de retrait, devra être signalée dans un délai de 24 heures suivant la réception de cette confirmation. Compte tenu des délais de préparation, toute demande de modification de l'adresse de livraison, du point de retrait ou du contenu de la commande doit être adressée dans les meilleurs délais et, si possible, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la confirmation, à sav@amenolia.com. Passé ce délai, AMENOLIA ne peut garantir la prise en compte de la demande, la commande pouvant déjà être en cours d'expédition.

Article 6 – Informations sur les produits

Les produits figurant sur le site internet sont proposés en quantité limitée, ils sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.

En cas de problème technique sur le site internet (erreur de prix) ou de logistique (erreur de stock), AMENOLIA se réserve le droit de refuser de traiter une commande.

En cas de rupture de stock après validation de la commande, AMENOLIA rembourse l'acheteur de l'intégralité des sommes versées à ce titre, frais de livraison correspondants inclus, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. À défaut, les sommes dues sont majorées de plein droit dans les conditions prévues à l'article L.241-4 du Code de la consommation.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont communiquées à titre illustratif ; de légères variations de teinte, dues aux réglages d'affichage des écrans, ne constituent pas un défaut de conformité. En revanche, toute erreur ou omission portant sur une caractéristique essentielle du produit ouvre droit, au bénéfice de l'acheteur, à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article 12, sans préjudice de son droit de rétractation et de son droit d'obtenir réparation du préjudice qu'il justifierait avoir subi.

Article 7 – Prix

AMENOLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Prix toutes taxes comprises

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total dû, incluant les frais de livraison et tout autre frais éventuel, est récapitulé et porté à la connaissance de l'acheteur avant la validation définitive de sa commande, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Annonces de réduction de prix

Conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation, toute annonce de réduction de prix indique, en tant que prix de référence, le prix le plus bas effectivement pratiqué par AMENOLIA à l'égard de tous les consommateurs au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction. Pour les produits mis en vente depuis moins de trente jours, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué depuis leur mise en vente. En cas de réductions successives et continues au cours d'une même opération commerciale, le prix de référence demeure le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la première réduction.

Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste et évidente d'affichage d'un prix, résultant notamment d'une défaillance technique et dont le caractère dérisoire ne pouvait échapper à l'acheteur, AMENOLIA se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement l'acheteur, sans que ce dernier ne puisse prétendre à la livraison au prix erroné. AMENOLIA en informe l'acheteur sans délai.

Article 8 – Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par AMENOLIA et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. AMENOLIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes obligatoirement accrédités ou en cas de non-paiement. AMENOLIA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire
• PayPal
• Scalapay

Sécurisation

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé (Shopify Payments, PayPal Europe S.à r.l. et Cie S.C.A., Scalapay). Les données de paiement sont transmises directement à ce prestataire au moyen d'une connexion chiffrée. AMENOLIA n'a à aucun moment accès au numéro complet de carte bancaire ni au cryptogramme visuel de l'acheteur et n'en conserve aucune copie.

Authentification forte

Conformément à la directive (UE) 2015/2366 dite DSP2, les paiements par carte bancaire font l'objet d'une procédure d'authentification forte du porteur, mise en œuvre par l'établissement bancaire de l'acheteur. Le refus d'authentification entraîne le rejet de la transaction et la non-validation de la commande.

Absence de frais liés au moyen de paiement

Conformément à l'article L.112-12 du Code monétaire et financier, aucun frais supplémentaire n'est facturé à l'acheteur en raison de l'utilisation d'un moyen de paiement donné.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'AMENOLIA jusqu'au complet encaissement du prix, conformément à l'article 2367 du Code civil. Le transfert des risques est en revanche régi par l'article L.216-4 du Code de la consommation, rappelé à l'article 10 des présentes : les risques de perte et d'endommagement ne sont transférés à l'acheteur qu'au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Article 9 – Livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition varient également en fonction des sorties de collection et peuvent aller de 1 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Ils courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.

Pour tout article proposé en précommande, une date limite d'expédition ferme est indiquée sur la fiche produit. Lorsqu'une commande comporte à la fois des articles disponibles et des articles en précommande, l'acheteur peut, à sa demande adressée à sav@amenolia.com, demander l'annulation sans frais de la partie de sa commande portant sur les articles en précommande, avec remboursement correspondant dans un délai de quatorze (14) jours.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, après le délai de préparation de la commande qui est de 24 à 48 heures et qui peut s'étendre jusqu'à 72 heures lors des sorties de collection ou des périodes de ventes et de déstockage :

Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés (après expédition et en fonction du pays de destination).

Tarifs de livraison — France

Mode de livraison	Tarif
Point retrait	5,90 € - offert dès 120 €
Domicile sans signature	7,90 €
Domicile avec signature	8,90 €

Tarifs de livraison - Europe

Destination	Tarif
Belgique, Luxembourg	Domicile 9,90 € · avec signature 10,90 € · point retrait 7,90 € - offert dès 150 €
Pays-Bas	Domicile 12,90 € · point retrait 9,90 €
Danemark, Suède	Domicile 16,90 € · point retrait 14,90 €
Allemagne, Irlande, Autriche, Italie, Portugal, Espagne, Roumanie, Slovaquie	16,90 €

Tarifs de livraison - Suisse

Mode de livraison	Tarif
Domicile	10,90 €
Domicile avec signature	12,90 €

Tarifs de livraison - DOM-TOM

Poids du colis	Tarif
0 à 0,5 kg	12,90 €
0,5 à 1 kg	15,90 €
1 à 2 kg	25,90 €
2 à 5 kg	29,90 €

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, AMENOLIA s'engage à livrer les produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Les délais indiqués ci-dessus s'entendent en jours ouvrés et constituent des délais moyens d'acheminement communiqués par les transporteurs. Si AMENOLIA n'a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le prix de la commande sera remboursé dans sa totalité dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande et le signalement du client.

Article 10 – Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ; l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

AMENOLIA demeure l'interlocuteur unique de l'acheteur en cas de perte, de vol, de retard ou d'avarie du colis, et fait son affaire personnelle de tout recours à l'encontre du transporteur.

Il est recommandé à l'acheteur, dans son propre intérêt et afin de faciliter le traitement de son dossier, de refuser le colis manifestement endommagé ou ouvert, ou d'émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bordereau de livraison, puis d'en informer AMENOLIA à sav@amenolia.com en joignant des photographies du colis et de son contenu. Dans le cas contraire, si le client accepte son colis ouvert ou endommagé, il devient difficile de déterminer à quel moment le dommage a été causé et par qui, ce qui complique l'ouverture d'une réclamation auprès du transporteur. Dans l'hypothèse où le transporteur ne laisserait pas suffisamment de temps à l'acheteur pour vérifier effectivement le bon état des produits livrés, l'acheteur bénéficie d'un délai de 10 jours pour formuler une protestation.

Article 11 – Problème de livraison et de commande

Afin de permettre un traitement rapide et un recours utile auprès du transporteur, il est recommandé à l'acheteur de signaler toute erreur de livraison ou toute non-conformité apparente dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de sa commande, par courrier électronique à sav@amenolia.com, en joignant son numéro de commande et des photographies.

En cas de réclamation fondée, AMENOLIA adresse à l'acheteur, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, une étiquette de retour prépayée par AMENOLIA ainsi qu'un formulaire de réclamation.

À réception du colis retourné, AMENOLIA procède, selon le formulaire de réclamation rempli par l'acheteur, à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de quatorze (14) jours. Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, ou en cas de rupture de stock, l'acheteur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral de l'article, dans les conditions prévues aux articles L.217-9 à L.217-14 du Code de la consommation.

11.1 – Livraison à domicile sans signature

Pour les livraisons effectuées sans option de signature, le transporteur considère le colis comme livré dès lors qu'il est scanné comme distribué à l'adresse indiquée par l'acheteur. Ce mode d'envoi ne permet ni remise en main propre ni reconnaissance de responsabilité en cas de contestation ultérieure.

Lors de sa commande, l'acheteur choisit librement son mode de livraison. La livraison à domicile sans signature est proposée au tarif le plus économique ; elle ne comporte toutefois pas de remise en main propre et ne permet pas d'obtenir du transporteur une preuve de remise personnalisée. Il est donc recommandé à l'acheteur qui souhaite bénéficier d'une traçabilité renforcée d'opter pour une livraison avec signature ou pour un retrait en point relais.

Lorsque le transporteur déclare un colis comme distribué et que l'acheteur indique ne pas l'avoir reçu, l'acheteur en informe AMENOLIA à sav@amenolia.com. AMENOLIA ouvre alors sans frais une enquête auprès du transporteur et tient l'acheteur informé de son avancement. Il est demandé à l'acheteur de vérifier au préalable les abords de son domicile, sa boîte aux lettres et son voisinage immédiat, et, à la demande d'AMENOLIA, d'attester sur l'honneur de la non-réception du colis ainsi que de fournir un justificatif d'identité (document conservé uniquement durant l'enquête).

AMENOLIA se réserve le droit de refuser une nouvelle expédition sans signature à un acheteur ayant déclaré à plusieurs reprises la non-réception de ses colis, et de ne lui proposer que des modes de livraison avec signature ou en point relais. En cas de fraude avérée, AMENOLIA se réserve le droit d'engager toute action utile.

Pour sécuriser une livraison et garantir la prise en charge en cas de litige, il appartient à l'acheteur d'opter, lors de sa commande, pour un mode d'envoi avec signature ou pour un retrait en point relais.

11.2 – Produit défectueux et produits manquants à la livraison

En cas de réception d'un produit défectueux ou manquant à la livraison, le client est invité à contacter notre service après-vente par mail à sav@amenolia.com dans les plus brefs délais (24 à 48 heures) dès réception de sa commande. Le client devra fournir des informations détaillées sur le défaut constaté ou l'article manquant, ainsi que toute autre preuve demandée (photographies, vidéos, etc.).

Tout article retourné sans avoir été signalé au préalable fera l'objet d'une vérification approfondie. Le signalement préalable du défaut par courrier électronique est recommandé afin d'accélérer le traitement du dossier et de permettre l'envoi d'une étiquette de retour prépayée.

AMENOLIA ne peut refuser la prise en charge que si elle établit que le produit ne présente pas le défaut allégué ou que celui-ci résulte d'une cause étrangère au produit, notamment d'un usage non conforme à sa destination ou aux consignes d'entretien.

Après vérification, et si le défaut est confirmé, AMENOLIA s'engage à fournir un bon de retour prépayé ainsi qu'un formulaire de réclamation permettant au client de retourner le produit sans frais supplémentaires. Le client aura alors la possibilité de choisir entre un échange contre un produit identique (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement intégral du montant payé.

L'étiquette de retour prépayée est délivrée pour le seul article concerné par la réclamation. Elle ne peut être utilisée pour le renvoi d'autres articles de la commande, dont le retour relève du droit de rétractation prévu à l'article 13 et dont les frais de renvoi demeurent à la charge de l'acheteur.

Lorsque des articles non concernés par la réclamation sont néanmoins renvoyés au moyen de l'étiquette prépayée, AMENOLIA en assure le traitement au titre du droit de rétractation. Le remboursement correspondant intervient dans les conditions de l'article 13, sous déduction des frais de renvoi que l'acheteur aurait supportés s'il avait procédé à un envoi distinct. Cette déduction est déterminée en fonction du poids des seuls articles non concernés par la réclamation.

Cette déduction est appliquée une seule fois par colis, quel que soit le nombre d'articles concernés, et correspond au coût direct de renvoi au sens de l'article L.221-23 du Code de la consommation. Le poids retenu est celui constaté à réception, à l'exclusion de l'article faisant l'objet de la réclamation, dont le renvoi demeure à la charge d'AMENOLIA.

AMENOLIA se réserve le droit de refuser la prise en charge si le produit retourné ne présente pas le défaut décrit, si après enquête il ne manque aucun produit, ou si le défaut résulte d'une mauvaise utilisation du produit par le client.

En cas d'erreur de livraison, tout produit devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

11.3 – Colis non récupérés au point de retrait

Lorsqu'un colis n'est pas retiré par l'acheteur dans le délai de mise à disposition indiqué par le transporteur, il est automatiquement retourné à AMENOLIA.

AMENOLIA propose à l'acheteur, à son choix : soit une réexpédition du colis, les frais correspondant au tarif de livraison applicable étant à sa charge ; soit le remboursement de sa commande, frais de livraison initiaux compris. À défaut d'instruction de l'acheteur dans un délai de quatorze (14) jours, AMENOLIA procède au remboursement.

En cas de remboursement, celui-ci porte sur le montant de sa commande, déduit des frais de retour expéditeur (5 euros), et intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis retour par AMENOLIA.

À défaut du paiement de l'étiquette de réexpédition dans un délai de quatorze (14) jours, AMENOLIA procède au remboursement selon les modalités ci-dessus.

Un avoir d'une durée de validité de douze (12) mois peut être proposé à l'acheteur en alternative au remboursement. Cet avoir ne peut lui être imposé : il ne peut être émis qu'avec son accord exprès, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

11.4 – Colis refusés à la livraison

Tout colis refusé à la livraison sans justification valable (erreur de préparation, produit endommagé, etc.) sera traité comme un colis non réclamé (retour expéditeur).

Article 12 – Garantie des produits

12.1 – Garantie légale de conformité

AMENOLIA est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

L'acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, l'acheteur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (article L.217-7). Ce délai est de douze (12) mois pour les biens d'occasion.

L'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur pour l'acheteur et dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande (articles L.217-10 et L.217-11).

En cas de réparation du bien, l'acheteur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie légale de conformité initiale (article L.217-13).

L'acheteur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat avec remboursement intégral, notamment si AMENOLIA refuse la mise en conformité, si celle-ci intervient au-delà de trente jours, si elle occasionne un inconvénient majeur pour l'acheteur, ou si le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité. L'acheteur n'est pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave (article L.217-14).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Aucune garantie commerciale ne peut réduire ni écarter les garanties légales (articles L.217-21 et L.217-22 du Code de la consommation).

L'encadré d'information sur les garanties légales, prévu à l'article L.217-15 et à l'annexe de l'article D.211-2 du Code de la consommation, figure à l'article 12.3 des présentes conditions.

12.2 – Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l'acheteur peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose proposée. Dans cette hypothèse, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Il appartient à l'acheteur d'établir que le défaut existait avant la livraison du produit et n'était pas apparent à cette date.

Les produits vendus par la société AMENOLIA sont couverts par une garantie contre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas :

• l'usure normale ;
• une utilisation abusive ou incorrecte ;
• les dommages survenus après un mauvais port ou un mauvais lavage.

Nous recommandons à nos clients de suivre scrupuleusement les consignes d'entretien fournies avec chaque produit afin de préserver leur qualité.

Pour toute question relative à notre politique de garantie, vous pouvez contacter notre service client par mail à sav@amenolia.com.

12.3 – Encadré d'information sur les garanties légales

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un remboursement ; les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le droit de rétractation s'applique intégralement pendant les ventes privées, déstockages, promotions et soldes.

L'acheteur exerce son droit de rétractation soit via la procédure ci-dessous, soit au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, soit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à sav@amenolia.com. AMENOLIA accuse réception de la rétractation sans délai, sur support durable.

Comment exercer votre droit de rétractation

1. Connectez-vous à votre compte client et rendez-vous dans la rubrique « Mes commandes », ou utilisez le lien exercer mon droit de rétractation.
2. Sélectionnez la commande concernée (éligible aux 14 jours).
3. Cliquez sur le bouton « Retourner des articles ».
4. Sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez retourner, puis validez votre demande.

Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un e-mail de confirmation accusant réception de votre souhait de rétractation, accompagné dans un second mail de la procédure à suivre pour nous retourner votre ou vos articles. N'hésitez pas à vérifier vos spams si vous ne recevez pas de mail.

Formulaire type de rétractation

13.1 – Conditions d'acceptation des retours

Le remboursement intégral suppose que l'article soit restitué dans un état permettant sa remise en vente :

• Il est exempt de toute trace, poil d'animal ou odeur (maquillage, cigarette, parfum, transpiration, déodorant, etc.).
• Il n'a été ni porté, ni utilisé, ni lavé, ni endommagé, et ne présente aucune salissure.
• L'article conserve toutes ses étiquettes attachées.
• Pour les chaussures, la semelle est parfaitement intacte, sans trace d'usure (essayez-les sur un tapis ou une surface lisse).

Certains de nos produits sont livrés avec un pochon de protection, considéré comme un accessoire indissociable et une protection du produit. En cas de retour incomplet (par exemple un sac sans son pochon), le remboursement ne pourra être que partiel : la valeur du pochon sera déduite du montant remboursé.

AMENOLIA apprécie la dépréciation au cas par cas. Lorsqu'elle est légère ou peut être résorbée par un nettoyage simple, le remboursement est intégral. Lorsque l'état de l'article ne permet plus sa remise en vente, la déduction peut atteindre la totalité du prix ; AMENOLIA en informe alors l'acheteur, photographies à l'appui, et lui propose la réexpédition de l'article à ses frais.

13.2 – Articles non éligibles au retour

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :

• Les boucles d'oreilles
• Les collants
• Les bodys
• Les parfums et brumes
• Les box mystères (produit personnalisé)

13.3 – Responsabilité et remboursement

Le consommateur est responsable des produits qu'il renvoie et de leur état au moment de leur réception dans nos locaux.

Le traitement et le remboursement de votre retour et des frais de livraison initiaux (en cas de retour total de la commande) seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits si aucune anomalie n'est constatée.

Le délai d'apparition du remboursement sur votre compte bancaire est généralement de 5 à 10 jours ouvrés pour un remboursement classique et de 10 à 15 jours ouvrés pour un remboursement via PayPal.

Pour les paiements effectués avec Scalapay, le remboursement est directement répercuté sur vos mensualités. Les échéances restantes seront automatiquement ajustées en fonction du montant remboursé.

Lorsque la livraison a été offerte au titre du franchissement d'un seuil de commande et que la rétractation partielle a pour effet de ramener la valeur des articles conservés en deçà de ce seuil, le tarif de livraison qui aurait été applicable (voir grille de l'article 9) est déduit du montant remboursé. La valeur des articles conservés s'entend hors frais de livraison et après application de toute remise ou code promotionnel. Cette déduction ne s'applique pas en cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande.

13.4 – En cas de non-respect de ces conditions

Le retour peut être refusé. Dans ce cas, notre service client vous contactera afin de vous proposer le règlement d'une nouvelle étiquette pour récupérer votre colis.

L'acheteur peut essayer les produits comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Lorsque l'article retourné présente une dépréciation excédant les manipulations nécessaires à l'essayage, AMENOLIA peut appliquer une déduction pouvant atteindre la totalité du prix si celui-ci devenait invendable.

Article 14 – Force majeure

La force majeure s'entend, au sens de l'article 1218 du Code civil, de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

La partie qui invoque la force majeure en informe l'autre partie sans délai. L'exécution des obligations est alors suspendue pour la durée de l'empêchement.

Si l'empêchement est définitif, ou s'il se prolonge au-delà de trente (30) jours, le contrat est résolu de plein droit. AMENOLIA rembourse alors à l'acheteur l'intégralité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, marques, dessins et modèles, chartes graphiques, bases de données et codes sources, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AMENOLIA ou de ses partenaires.

AMENOLIA consent à l'acheteur une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la consultation du site et à la reproduction des pages nécessaires à la passation et au suivi de sa commande. Tout autre usage, notamment la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu, à des fins commerciales ou non, est interdit sans autorisation écrite préalable d'AMENOLIA.

Ces stipulations s'appliquent sous réserve des exceptions légales prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée constitue un délit de contrefaçon puni, en application des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Article 16 – Langue du contrat

Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut, sans que cette stipulation ne puisse priver l'acheteur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I.

Article 17 – Médiation et règlement des litiges

17.1 – Réclamation préalable auprès du service client

En cas de difficulté, l'acheteur est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite au service client d'AMENOLIA, par courrier électronique à sav@amenolia.com ou par courrier postal à AMENOLIA - Service client, 404 chemin départemental 26, Quartier des Sableyes, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. AMENOLIA s'engage à accuser réception de toute réclamation sous quarante-huit (48) heures ouvrées et à y apporter une réponse motivée dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés.

17.2 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à AMENOLIA.

AMENOLIA a désigné à cet effet le médiateur suivant :

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le litige ne peut être examiné par le médiateur que si l'acheteur justifie avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès d'AMENOLIA par une réclamation écrite, si sa demande n'est ni manifestement infondée ni abusive, si le litige n'a pas été précédemment examiné ou n'est pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, et si l'acheteur introduit sa demande dans un délai maximal d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès d'AMENOLIA, conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation.

Les parties demeurent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur. Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à la saisine ultérieure des juridictions compétentes.

17.3 – Litiges transfrontaliers

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, instituée par le règlement (UE) n° 524/2013, a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025 à la suite de l'abrogation de ce règlement par le règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024.

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande peuvent s'adresser au réseau des Centres européens des consommateurs (réseau ECC-Net), et notamment au Centre européen des consommateurs France, accessible à l'adresse www.europe-consommateurs.eu, pour obtenir une assistance gratuite dans le règlement amiable de leur litige.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Ce choix ne saurait priver l'acheteur consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I.

En cas de litige, l'acheteur s'adresse en priorité au service client d'AMENOLIA à l'adresse sav@amenolia.com en vue d'une solution amiable, puis, le cas échéant, au médiateur de la consommation désigné à l'article 17.

À défaut de résolution amiable, l'acheteur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

L'acheteur consommateur domicilié dans un autre État membre de l'Union européenne ne peut être attrait que devant les juridictions de l'État membre de son domicile et peut agir, à son choix, devant ces juridictions ou devant les juridictions françaises, conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012.

Conformément à l'article L.622-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut également participer à une action de groupe engagée devant les juridictions civiles.

Article 19 – Codes promotionnels, avoirs, cartes cadeaux

Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables entre eux sauf mention contraire, non fractionnables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire. Ils sont valables pour la durée indiquée lors de leur émission.

En cas de rétractation portant sur une commande réglée au moyen d'un code promotionnel, le remboursement porte sur les sommes effectivement versées par l'acheteur. En cas de rétractation partielle faisant perdre à la commande le bénéfice du seuil ayant ouvert droit à la promotion, le montant de l'avantage peut être déduit du remboursement, dans la limite de sa valeur.

Les avoirs émis avec l'accord exprès de l'acheteur sont valables douze (12) mois à compter de leur émission, utilisables en une ou plusieurs fois sur l'ensemble du site.

Les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'émission, ne sont pas rechargeables et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en numéraire. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'achat d'une carte cadeau ouvre droit au bénéfice du droit de rétractation dans les conditions de droit commun tant qu'elle n'a pas été utilisée.

Article 20 – Programme ambassadrices

AMENOLIA propose à certains clients de participer à un programme d'ambassadrices, consistant en la remise gratuite d'articles en contrepartie de la publication de contenus promotionnels sur leurs propres réseaux sociaux.

La participation est facultative et s'effectue sur candidature, au moyen du formulaire mis à disposition par AMENOLIA. Elle est réservée aux personnes majeures. La sélection relève de la seule appréciation d'AMENOLIA, sans que le dépôt d'une candidature n'ouvre droit à une quelconque contrepartie.

Toute participation fait l'objet d'un contrat distinct des présentes CGV, conclu et signé préalablement à toute remise d'articles. Ce contrat précise notamment la nature et la valeur des articles remis, le nombre minimal de contenus attendus et le délai de publication, l'étendue et la durée de l'autorisation d'utilisation des contenus, les contenus prohibés, ainsi que les conditions de fin de la collaboration et de restitution des articles.

20.1 – Nature de la relation

La participation au programme n'emporte aucun lien de subordination entre AMENOLIA et le participant, ni aucune relation de travail salarié.

Si un nombre minimal de publications et un délai global peuvent être convenus au contrat, le participant demeure entièrement libre du contenu, de la forme, du cadrage, du lieu et du moment de chacune de ses publications. AMENOLIA n'exerce aucun contrôle ni aucune validation préalable sur les contenus publiés et n'intervient qu'a posteriori, dans les seuls cas de manquement expressément prévus au contrat.

Aucune rémunération monétaire n'est due au titre de cette participation.

20.2 – Transparence publicitaire

Les contenus publiés dans le cadre du programme constituent des communications à caractère publicitaire. Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, ils comportent la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », de manière claire, lisible et identifiable pendant toute la durée de leur diffusion.

20.3 – Données personnelles

Les contenus représentant des personnes identifiables constituent des données à caractère personnel. Leur traitement repose sur le consentement de la personne concernée, révocable à tout moment à l'adresse ambassadrices@amenolia.com. Les modalités de ce traitement, notamment les durées de conservation et les destinataires, sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'AMENOLIA.

Article 21 – Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, cette stipulation serait réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, qui demeureraient pleinement en vigueur.

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés par AMENOLIA pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison. L'acheteur peut en obtenir communication à tout moment sur simple demande adressée à sav@amenolia.com.

Le service client d'AMENOLIA est joignable par courrier électronique à sav@amenolia.com du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, sauf jours fériés et périodes de fermeture.