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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

 

PREAMBULE 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes concluent sur le site internet :  www.amenolia.com 

La société AMENOLIA est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 23, chemin des cannes à CASTILLON DU GARD (30210), immatriculée au registre des commerces et des sociétés de NIMES sous le numéro 979690443. 

Le site internet AMENOLIA commercialise les produits suivants : vêtements et accessoires de mode. 

 

Article 1 – Principes 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site amenolia.com et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire 

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment pour en publier une nouvelle version sur son site internet. 

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande. 

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV lors de la commande et/ou la création d’un compte client, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. 

 

Article 2 – Contenu 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.amenolia.com. 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site AMENOLIA, ces achats concernent les produits suivants : vêtements et accessoires de mode. 

 

Article 3 – Informations précontractuelles  

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente. 

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

  • Les caractéristiques essentielles du bien 
  • Le prix du bien et/ou mode de calcul du prix 
  • S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais exigibles 
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix 
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et/ou téléphonique et électronique, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles. 

 

Articles 4 – La commande 

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. 

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode paiement. 

La vente sera considérée comme définitive : 

  • Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toutes contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème. 

Pour toute question relative au suivi de commande l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@amenolia.com 

Article 5 – Confirmation de commande 

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique. 

Article 6 – Information sur les produits 

Les produits figurant sur le site internet sont proposés en quantité limité, ils sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. 

En cas de problème technique sur le site internet (erreur de prix) ou de logistique (erreur de stock), le vendeur se réserve le droit de refuser de traiter une commande. En cas de rupture de stock des produits après validation de la commande, l’acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et aura un remboursement du prix des produits dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la validation de la commande. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

Article – 7 Prix 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en suppléments, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 

Article – 8 Mode de paiement 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve le notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes :  

  • Carte Bancaire 
  • PayPal 

Article 9 – Livraison 

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.  

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse (après le délai de préparation de la commande qui peut aller jusqu'à 72h) : 

  • Colissimo : 48-72H (après expédition)

Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, l'acheteur doit contacter par écrit le vendeur, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, le Vendeur n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, l'acheteur pourra résoudre la vente par écrit transmis au vendeur aux coordonnées écrites dans la partie Préambule. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans sa totalité dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande. 

Article 10 - Modalité de livraison  

La livraison s’étend au transfert au consommateur de la possession physique du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. 

Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si l'acheteur a des raisons de le penser, le vendeur recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois 3 jours suivant la réception dudit colis. Dans l’hypothèse où le transporteur ne laissait pas suffisamment de temps à l’acheteur pour vérifier effectivement le bon état des produits livrés, l'acheteur bénéficie d’un délai de 10 jours pour formuler une protestation. 

Article 10 – Problème de livraison et/ou de commande

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delàs de ce délai sera rejetée. 

La réclamation pourra être faite par mail à l’adresse : sav.amenoliashop@gmail.com 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. 

A réception de la réclamation, le vendeur enverra sous 48h (jours ouvrés) à l’acheteur une étiquette de retour (les frais de retour en cas d’erreur sont à la charge du vendeur) et se devra d'effectuer un échange dès réception du retour si l'article est encore en stock ou d'effectuer un remboursement si rupture de stock.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en Colissimo à l’adresse suivante : 23, chemin des cannes 30210 CASTILLON DU GARD. 

En cas d’échec de livraison ou de non retrait du colis en point relais, le colis sera retourné au vendeur. Dès réception de celui-ci, le vendeur s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais par courrier électronique afin de l’en informer. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Article 11 – Garantie des produits 

11.1 Garantie légale de conformité 

 Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivant du code de la consommation. 

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : 

  • - l’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir, sans avoir à rapporter la preuve que le défaut existait avant la livraison ; 
  • - l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; 
  • -  l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt‑quatre mois suivant la délivrance du bien (ce délai est de 6 mois pour les produits d’occasion). 

11.2 Garantie légales des vices cachés 

Conformément aux articles 1641 et suivant du code civil l'acheteur peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue. Dans cette hypothèse, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Cette action doit être mise en intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice conformément à l’article 1648 du code civil et dans la limite de cinq années suivant la livraison du produit. 

Il appartient à l'acheteur d’établir que le défaut existait avant la livraison du produit et était non‑apparent à cette date. 

Article 12 – Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un remboursement, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires éventuels, étiquettes...). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le consommateur est responsable des produits qu'il renvoie et de leur état au moment de son arrivée dans nos locaux. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet (tout en bas du site section "modalités de retour").

Le retour est à effectuer (formulaire de rétractation obligatoire à introduire dans le colis) à l’adresse :  

AMENOLIA, 23 CHEMIN DES CANNES 30210 CASTILLON DU GARD 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. 

Si le mode de paiement utilisé est Paypal, le délai de réception du remboursement est de 10-15 jours.

Tout produit qui aura été abîmé, lavé, porté ou parfumé ne sera ni remboursé ni échangé. Le produit renvoyé doit être renvoyé avec son emballage et son étiquette d’origine, à l’endroit, reboutonné et en parfait état de revente.

Les boucles d'oreilles ne sont pas reprises par mesure d'hygiène.

Exceptions 

Il est précisé que, sous réserve de l’article L221-28 du code de la consommation, le Client peut valablement retourner les vêtements qu’il a essayé, sous réserve qu’il ne les a pas abîmés ou portés plus que nécessaire pour l’essai. 

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour, essentiellement : 

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, 
  • Les produits qui ont été descellés par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : bonnet/chapeaux, boucles d’oreilles...) 

Article 13 – Force majeur 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française. (Blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications ou difficulté propres aux réseaux de télécommunications externe aux clients) 

Article 14 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de cohntrefaçon. 

Article 15 – Langue du contrat 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige 

Article 16 - Médiation et règlement des litiges 

En cas de litige, l'acheteur transmet au vendeur, par courrier avec accusé de réception, une réclamation écrite visant à résoudre ce litige. A défaut d’accord, le Client peut saisir gratuitement la FEVAD, dans les conditions précisées sur son site internet : https://www.mediateurfevad.fr   

  • Par téléphone : 01 42 56 38 86 
  • Par courrier : 60 rue de la Boétie 75008 Paris 

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/.odr/ 

Article 16 – Loi applicable 

Les présentent conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.